Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 21 avril 2017

Bienvenue chez les Comptoirs Païens.

Les Comptoirs Païens, le site des ventes privées des Comptoirs Païens, respectivement http://www.comptoirspaiens.com/ ou http://comptoirspaiens.com/  et http://privee.comptoirspaiens.com , sont des marques et services de commerce de l’association Arantelle. L’ensemble des services de commerce est défini ci-dessous.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Arantelle et les clients.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Arantelle. En commandant avec Arantelle, les clients nous notifient leur accord d’être soumis aux présentes conditions.

Les clients des ventes privées sont des personnes physiques membres des associations d’Arantelle et de l’Association de Culte de l’Ordre Druidique de Dahut.

1. COMMENT COMMANDER

Les clients peuvent commander soit par les sites soit sur place. Arantelle s’engage pour cela à l’édition d’une version papier du catalogue avec bon de commande.

Les clients doivent impérativement s’être identifiés pour pouvoir accéder à la vente privée des Comptoirs Païens.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété d’Arantelle jusqu’à leur remise au transporteur.

Les produits enlevés par les clients sur les sites de retraits restent la propriété d’Arantelle jusqu’à leur retrait.

3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, les clients peuvent se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle les clients, ou un tiers désigné par le client (autre que le transporteur), ont pris physiquement possession des biens achetés

Le client doit nous notifier (Arantelle, 2 rue de Châteaulin, 29180 Locronan, France) sa décision de se rétracter de sa commande. Le client peut soumettre sa demande par mail à : altret33@gmail.com

Pour respecter la date limite de rétractation, il suffit d’envoyer sa demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer ou de déposer le produit à l’adresse d’Arantelle.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de la part du client, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, sauf si accord pour un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le client. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client doit prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Le client sera responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le client les a descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
  • la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque le client les a descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par Arantelle pour lesquels le client a accepté au moment de la passation de sa commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à son droit de rétractation ;
  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle ; et
  • les prestations de services et de ventes aux bars des Comptoirs Païens.

NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Arantelle propose la politique de retours suivante :

Tous les produits en provenance d’Arantelle peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception des produits par Arantelle si les produits sont complets et dans un état neuf et intact. S’agissant des supports de données emballés sous plastique ou scellés (par exemple, les CDs, cassettes audio, vidéos VHS, DVD, jeux PC, jeux vidéo et logiciels, articles de la boutique Hygiène, Beauté et Santé Animale), nous ne les reprendrons que s’ils sont toujours dans leur emballage plastique ou qu’ils n’ont pas été descellés. Cette politique de retours n’est pas applicable aux contenus numériques ou logiciels informatiques qui ne sont pas fournis sur un support matériel (ex : sur un CD ou un DVD).

Si le client renvoie un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous rembourserons au client le prix que le client a payé mais pas les frais de livraison de l’achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à la charge du client. Cette politique de retours n’affecte pas les droits reconnus par la loi, y compris le droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Arantelle étant une association au régime microentreprise pour ses activités sectorisées, la TVA n’est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site de vente publique (comptoirspaiens.com) sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de la commande, nous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée au compte du client, si des produits commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne facturerons pas ces produits.

La disponibilité des produits pour le site de ventes privées est gérée avec un système de réservation. Le client précommande, paye, puis Arantelle exécute après vérification de paiement, la commande. S’il s’avère qu’il existe une indisponibilité des produits chez les fournisseurs, Arantelle remboursera par virement ou espèces, les produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de la commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons contacter le client pour demander s’il souhaite acheter le produit à son prix réel ou s’il préfère annuler sa commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous facturerons le montant le plus bas et nous enverrons le produit.

5. DOUANES

Lorsque le client commande des produits pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, le client peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du client ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, le client doit donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque le client passe commande, le client est considéré comme l’importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel le client reçoit les produits. La protection de la vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

6. NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité,

·         il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

·         il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

·         le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).
Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie du fabricant indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, le client peut consulter le service après-vente du fabricant.

A l’exception des livraisons en France et au Luxembourg, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur les sites internet des Comptoirs Païens, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation des sites internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et le client.

Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation des sites internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et le client.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et de l’Union Européenne. Le client, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre le client et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Quimper, France, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client peut intenter une action pour faire valoir les droits de consommateur, à Quimper, France, ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel le client réside.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle le client peut accéder ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à nos sites internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les clients sont soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où les clients nous commandent un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

9. RENONCIATION

Si le client enfreint ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où le client violerait ces Conditions Générale de Vente.

10. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si le client a moins de 18 ans, il ne peut utiliser les sites que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

11. IDENTIFICATION

Les Comptoirs Païens, les Ventes privées des Comptoirs païens, sont des services et marques de l’association Arantelle.

Association Arrantelle
Service Les Comptoirs Païens
N° RNA : W292003991
N° SIRET : 813 236 981 00011
2 rue de Châteaulin
29180 Locronan
France